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(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D357-19
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf.
Article D357-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 21 décembre 1985
La majoration de la pension de veuve ou de veuf prévue au deuxième alinéa de l'
article L. 357-10
s'élève à 10 p. 100.
L'âge prévu au dernier alinéa de ce même article en cas d'inaptitude au travail est soixante ans.
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