Le montant forfaitaire mensuel mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 524-1 est fixé, selon le cas, au pourcentage suivant de la base mensuelle de calcul prévue à l'article L. 551-1 :
1° 13,68 % lorsque la bénéficiaire est enceinte et n'assume la charge effective et permanente d'aucun enfant ;
2° 27,35 % lorsque le bénéficiaire assume la charge effective et permanente d'un enfant ;
3° 33,85 % lorsque le bénéficiaire assume la charge effective et permanente d'au moins deux enfants.

Code de la sécurité sociale

Article D524-1