Code de la sécurité sociale
Article D521-1
1°) 32 p. 100 pour le deuxième enfant à charge ;
2°) 41 p. 100 pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.
La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 521-3 est fixée à 9 p. 100 de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à partir de onze ans et à 16 p. 100 à partir de seize ans.