Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
      - Section 6 : Organisation financière et comptable
        Sous-section 1 : Le régime financier

Article D611-7

L'agent comptable doit procéder périodiquement au rapprochement de ses écritures et de celles des établissements bancaires teneurs de ces comptes. Les réajustements et rectifications sont effectués sous le contrôle du conseil d'administration.

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Code de la sécurité sociale

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