Les personnes qui bénéficient de l'un des avantages énumérés au 2° de l'article D. 612-10 ci-après sont exonérées du versement des cotisations d'assurance maladie dès qu'elles sont titulaires de cet avantage.
Nota
*Nota : Code de la sécurité sociale D612-10 : dérogation.
D612-11 : date d'effet.*