Les ordres de dépenses et les pièces justificatives sont transmis à l'agent comptable ; ils contiennent toutes les indications de nom et de qualité nécessaires pour permettre à l'agent comptable de s'assurer de l'identité des créanciers.
Les ordres de dépenses doivent porter référence aux pièces justificatives lorsque celles-ci ne sont pas jointes.
Nota
*Nota - Code de la sécurité sociale D623-4 : dispositions applicables aux organismes gérant l'assurance vieillesse des non-salariés.*