Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - Chapitre 3 : Régime financier des organismes.
      - Section 3 : Dispositions communes.
        Sous-section 6 : Dispositions diverses.

Article D613-43

Les livres et registres comptables ou les documents qui en tiennent lieu doivent être conservés au moins pendant dix ans .
Les titres de propriété ne peuvent être détruits.
Les pièces justificatives doivent être conservées au moins pendant trois ans. En tout état de cause, elles ne peuvent être détruites qu'après approbation des comptes de l'exercice qu'elles concernent.

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Code de la sécurité sociale

Article D613-43

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