Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
      - Section 3 : Prestations de base
        Sous-section 3 : Assurance maternité.

Article D615-13

Les montants maximaux prévus aux articles D. 615-5, D. 615-7, D. 615-8 et D. 615-9 à prendre en considération sont ceux en vigueur au jour de l'accouchement ou en cas d'adoption, à la date d'arrivée de l'enfant au foyer .

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