Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - Section 1 : Organisation financière.

Article D623-9

La totalité des recettes de l'organisme appartient à l'exercice au cours duquel elles ont été encaissées.
Leur liquidation doit être effectuée dès leur constatation.

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Code de la sécurité sociale

Article D623-9