Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
      • Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
        • Section 2 : Compensation.

Article D645-10