Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        Section 2 : Assurance vieillesse
        Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.

Article D721-5

Les chapitres 3, 4 et 6 du titre V du livre II sont applicables à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
Toutefois, il ne peut être procédé à la réquisition mentionnée à l'article D. 253-53 en cas d'opposition à une délibération du conseil d'administration faite conformément au quatrième alinéa de l'article L. 721-2.

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Code de la sécurité sociale

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