Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Article D766-22

Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.

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Code de la sécurité sociale

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