Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 3 : Assurances sociales
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article D753-1

L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Précédent Suivant