Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    - Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.

Article D765-2-1

Le montant annuel de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 765-2-1 est fixé à 3 p. 100 du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.

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Code de la sécurité sociale

Article D765-2-1