Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
      - Chapitre 1er : Assurance personnelle
        Section 3 : Cotisations
        Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.

Article D741-10

La cotisation des personnes mentionnées à l'article R. 741-32 est assise sur une base forfaitaire annuelle égale à la moitié du plafond des cotisations de sécurité sociale .

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Code de la sécurité sociale

Article D741-10