Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
      • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
          • Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
            • Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.

Article D742-4