Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE IV : Assurance personnelle
      - Assurance volontaire
        Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        Sous-section 4 : Mères de famille
        Paragraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.

Article D742-5

Les dispositions des articles R. 742-1 à R. 742-7 sont applicables, aux conditions fixées ci-après, aux mères de famille et aux femmes chargées de famille mentionnées par le 2° du troisième alinéa de l'article L. 742-1 et résidant en France.

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Code de la sécurité sociale

Article D742-5