Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE IV : Assurance personnelle
        • Assurance volontaire
          • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
            • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
              • Sous-section 4 : Mères de famille
                • Paragraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.

Article D742-12