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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D755-25
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Article D755-25
Version consolidée du mardi 1 janvier 2002 au samedi 29 mai 2004
L'allocation de logement est versée mensuellement.
Lorsque le montant de l'allocation de logement ainsi calculé est inférieur à 15 Euro par mois, il n'est pas procédé à son versement.
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