Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE V : Départements d'outre-mer
        • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
          • Allocation aux adultes handicapés
            • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
              • Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.

Article D757-11