Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE VI : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants
          • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
            • Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
              • Sous-section 2 : Cotisations.

Article D762-2