Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Allocation de logement sociale
        • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
          • Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
            • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
              • Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.

Article D813-7