Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Article D821-4

Le montant de l'allocation versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.

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