Les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu aux dates fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Nota
[*Nota - Code de la sécurité sociale D757-1 : dispositions applicables aux DOM.
Code de la sécurité sociale D813-17 : dispositions applicables à l'allocation aux mères de famille de conjoints salariés*].