Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        Section 1 : Dispositions communes.

Article D831-2-1

Pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs, le montant de l'allocation de logement doit être au plus égal au montant de la dépense de logement supportée par le résident.

Nota

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Code de la sécurité sociale

Article D831-2-1

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