Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1 : Conseils d'administration
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.

Article L121-1

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article L121-1