Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

Article L121-1

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

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Code de la sécurité sociale

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