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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L222-2
Code de la sécurité sociale
Partie législative
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
TITRE II : Organismes nationaux
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
Article L222-2
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 6 janvier 1988
La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage .
Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.
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