Partie législative
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
    - TITRE II : Organismes nationaux
      - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.

Article L225-5

Le directeur de l'agence centrale la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de l'agence centrale.

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Code de la sécurité sociale

Article L225-5