Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre II : Organismes nationaux
    - Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

Article L226-1

Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné.

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Code de la sécurité sociale

Article L226-1