Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L231-1

Une même personne ne peut être administrateur de plusieurs caisses locales, de plusieurs unions de recouvrement ou de plusieurs caisses régionales du régime général de sécurité sociale .

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Code de la sécurité sociale

Article L231-1