Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L231-1

Une même personne ne peut être membre du conseil ou administrateur de plusieurs caisses locales, de plusieurs unions de recouvrement ou de plusieurs caisses régionales du régime général de sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Article L231-1