Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
    • ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
      • TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
          • Section 1 : Composition des conseils d'administration
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L231-2