Partie législative
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
    - TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
      - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
        Section 2 : Fonctionnement.

Article L231-8

Le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé .

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Code de la sécurité sociale

Article L231-8