Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
    • ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
      • TITRE IV : Ressources
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
              • Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Article L242-6