Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 3 : Assurance maternité
    - Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail

Article L334-2

L'allocation journalière est accordée à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur. Elle peut être supprimée ou suspendue à compter de la date à laquelle les conditions d'attribution ne sont plus remplies.

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Code de la sécurité sociale

Article L334-2