Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre III : Prestations
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L432-10

La victime d'un accident du travail bénéficie du reclassement professionnel dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'application de l'article L. 432-9 et du présent article détermine notamment la mesure dans laquelle la caisse primaire participe aux frais de rééducation et de reclassement.

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Code de la sécurité sociale

Article L432-10