Partie législative
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article L441-1

La victime d'un accident du travail doit, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés dans un délai déterminé.

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Code de la sécurité sociale

Article L441-1