Code de la sécurité sociale
Article L511-1
1°) l'allocation pour jeune enfant ;
2°) les allocations familiales ;
3°) le complément familial ;
4°) l'allocation de logement ;
5°) l'allocation d'éducation spéciale
6°) l'allocation de soutien familial ;
7°) l'allocation de rentrée scolaire ;
8°) l'allocation de parent isolé ;
9°) l'allocation parentale d'éducation.
10°) l'allocation de garde d'enfant à domicile.
Nota
Art. 13 III : le 10°) du présent article entre en vigueur le 1er avril 1987 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.*