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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L532-1
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
Article L532-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 22 décembre 2006
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini
à l'article L. 522-1
.
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