Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre II : Prestations générales d'entretien
    - Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

Article L523-3

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 584-1 fixe les taux respectifs de l'allocation dans les deux cas suivants :
1°) l'enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation qui y est assimilée, au sens de l'article L. 523-1 ;
2°) l'enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation qui y est assimilée, au sens de l'article L. 523-1.

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Code de la sécurité sociale

Article L523-3