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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L524-3
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
Article L524-3
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985,
abrogée
le lundi 1 juin 2009
L'allocation de parent isolé est due pendant une période d'une durée déterminée qui est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite.
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