Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
        • Section 1 : Organisation administrative
          • Sous-section 1 : Caisses nationales.

Article L633-4