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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L633-13
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
Article L633-13
Version consolidée du mercredi 1 janvier 1997,
abrogée
le vendredi 9 décembre 2005
Les conventions d'objectifs et de gestion sont signées, pour le compte de chaque caisse nationale, par le président du conseil d'administration et par le directeur.
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