Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 Accueil Textes législatifs Texte Article L634-2 Version consolidée du vendredi 22 août 2003 au mercredi 3 août 2005 Sous réserve d'adaptation par décret, les prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article L. 341-15 , du premier au quatrième alinéas de l'article L. 351-1 , à l'article L. 351-1-2 , au premier alinéa de l'article L. 351-2 , aux 4° et 6° de l'article L. 351-3 , aux articles L. 351-4 , L. 351-6 , L. 351-7 à L. 351-10 , L. 351-12 , L. 351-13 , L. 352-1 , L. 353-1 à L. 353-5 , au deuxième alinéa de l'article L. 355-1 et à l'article L. 355-2 . Nota NOTA : Loi 2003-775 2003-08-21 art. 25 IV : Les dispositions du présent article sont applicables aux périodes accomplies à compter du 1er janvier 2004.