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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L713-8
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales.
Article L713-8
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 19 janvier 2018
Pour l'application du présent chapitre, les officiers généraux du cadre de réserve sont assimilés aux retraités.
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