Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
      • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        • Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
          • Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.

Article L742-8