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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L755-27
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Article L755-27
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985,
abrogée
le lundi 1 juillet 1991
Les employés de maison bénéficient des prestations familiales mentionnées
à l'article L. 755-1
.
Nota
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