Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Allocation de logement sociale
        • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
          • Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
            • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
              • Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.

Article L811-8