Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Article L811-19

La caisse centrale de secours mutuels agricoles assure le service et la charge des arrérages dus au titre de l'allocation aux vieux travailleurs salariés aux assurés sociaux agricoles obligatoires.

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Code de la sécurité sociale

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